La cour constitutionnelle annule la loi prolongation de Doel 1 et Doel 2 votée en 2015. Cette loi prolongeait ces deux unités jusqu’en 2025. Raison de l’annulation : aucune consultation du public et aucune étude d’incidence environnementale n’ont été réalisées alors que l’Europe l’exige. Néanmoins la cour constitutionnelle autorise le fait que Doel 1 et Doel 2 puissent continuer à fonctionner jusqu’en décembre 2022 en invoquant le problème de sécurité d’approvisionnement, ce qui peut paraître ridicule car il n’y a pas vraiment de problème de sécurité d’approvisionnement avant 2022. En gros, pour pouvoir prolonger Doel 1 et Doel 2 au-delà de cette date, il faudra :
- Réaliser une consultation du public et une étude environnementale.
- Revoter une loi de prolongation de Doel 1 et Doel 2. Cela pourrait s’avérer plus difficile à faire encore qu’en 2015 si l’étude d’incidence environnementale et/ou la consultation publique s’avéraient défavorables à la prolongation de Doel 1 et Doel 2. On se souvient de la saga que cette prolongation avait causée en 2015 !
On notera qu’on perdra Doel 3 aussi en 2022 et Tihange 2 en 2023. Une situation de pénurie d’approvisionnement se profile dès lors pour la période 2023-2025 car on n’aura pas de centrales au gaz construites avant 2025 pour les remplacer. On notera aussi que vu cet arrêté de la cour constitutionnelle, les compagnies qui décideront d’investir dans des centrales au gaz voudront d’abord avoir une étude environnementale et une consultation publique faites dans les règles de l’art avant de consentir à des investissements importants, ce qui pourrait éventuellement retarder leur construction et exposer encore plus la Belgique à un problème de sécurité d’approvisionnement.
Electrabel a investi beaucoup d’argent pour prolonger Doel 1 et Doel 2 et doit encore investir de l’argent dans ces unités pour pouvoir les prolonger. Il ne serait dès lors pas étonnant au vu l’incertitude liée à la prolongation de ces centrales au-délà de 2022, qu’Electrabel jette l’éponge et décide même de fermer anticipativement ces unités. C’est un scénario probable. Tout dépend quel montant Electrabel doit encore investir dans ces unités à l’avenir. Enfin, Electrabel évite quand même un scénario qui aurait pu être pire : une fermeture immédiate de Doel 1 et Doel 2.
Quoi qu’il en soit, le futur gouvernement fédéral devra soit être créatif, soit rediscuter de la prolongation d’unités nucléaires – en tous les cas de Doel 1 et Doel 2 – pour garantir notre sécurité d’approvisionnement entre 2023 et 2025.
On termine ce billet par une anecdote très belge. Il y a un risque que si Doel 1 et Doel 2 ferment avant 2025, le gouvernement fédéral doive verser une compensation à Electrabel. Or cette plainte a été déposée à la cour constitutionnelle par deux organisations subventionnées par le public et hautement politisées : inter-environnement wallonie (IEW) et sa soeur flamande Bond Beter Leefmilieu. On pourra donc dire que le public aura déposé une plainte contre le public pour payer une amende au privé. Quel pays de fous.
Damien Ernst 
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